CGV

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet et domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente entre :

  • La société WavePro, exploitant le site e-commerce wavepro-store.com,

  • Et toute personne majeure disposant de la capacité juridique et agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de toute autre condition.

1.2 Disponibilité et opposabilité

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

1.3 Modification des CGV

WavePro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : LE CLIENT

Le Client déclare :

  • être une personne physique majeure (18 ans révolus) et juridiquement capable,

  • effectuer des achats pour un usage strictement personnel, et non à des fins de revente.

Lors de la commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

ARTICLE 3 : PRODUITS

3.1 Présentation

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures peuvent toutefois exister entre les photos et le Produit final.

3.2 Conformité

Les Produits respectent la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.3 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, WavePro en informera le Client et proposera un remboursement ou un produit équivalent.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 Prix de vente

Les prix affichés sont indiqués en dollars canadien($), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés séparément avant validation de la commande.

4.2 Modification des prix

WavePro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) souhaité(s), les ajoute à son panier, puis suit le processus de validation.
La commande est confirmée après acceptation des CGV et validation du paiement.

5.2 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse fournie lors de la commande.

5.3 Refus de commande

WavePro se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie manifeste (quantités anormalement élevées, litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 Modalités

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6.2 Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal.

6.3 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.

6.4 Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de WavePro jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

WavePro livre dans l’ensemble de l’Union Européenne et dans d’autres pays disponibles lors du processus de commande.

7.2 Délais

Les délais de livraison varient selon la destination. Ils sont précisés avant validation de la commande.

7.3 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur d’adresse ou de non-réception liée au Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

7.4 Risques et transfert de propriété

Le transfert des risques intervient lorsque le Client prend physiquement possession du Produit.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine (si possible) et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

WavePro remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours après réception des Produits retournés.

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison).

  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit non conforme.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES

WavePro collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à :  contact@wavepro-store.com

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

WavePro ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à une faute du Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de WavePro.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 : LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de WavePro :  contact@wavepro-store.com

Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le Client peut saisir :

  • les juridictions de son pays de résidence au sein de l’UE,

  • ou celles du siège social de WavePro.